Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées - aptitude professionnelle

    792
  • 1. Qu'est-ce que c'est aptitude professionnelle?

    L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans.L’aptitude professionnelle est mentionnée sur le permis de conduire par le code 95 en regard des catégories pour lesquelles elle est valable.Certains conducteurs n’ont pas besoin de l’aptitude professionnelle pour leurs activités de transport. (Voir question 3)

    L’aptitude professionnelle a une durée de validité de 5 ans. Cette période de validité peut être identique à celle de la sélection médicale du groupe 2, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
    La personne qui souhaite obtenir la prolongation de son aptitude professionnelle doit suivre des cours de formation continue sous forme de modules pour une durée totale de 35 heures dans un centre agréé.

    La formation continue peut être suivie dans l’Etat où travaille le conducteur ou dans celui où il réside. S’il travaille et réside en Belgique, la formation continue est suivie en Belgique.

  • 2. Pour qui est l'aptitude professionnelle?

    La capacité professionnelle est obligatoire pour les chauffeurs avec permis de conduire des groupes C et/ou D répondant aux conditions suivantes :

    - être ressortissant d’un état membre de l’UE
    - effectuer du transport professionnel au sein de l’Union Européenne
    - être ressortissant d’un état tiers qui est au service de ou qui travaille
    pour une entreprise établie dans un état membre.

    Quels sont les véhicules appartenant à la catégorie C ?

    - C  = MMA > 3500 kg.
    - C + E  = avec remorque MMA > 750 kg.
    - C1 = MMA > 3500 kg et MMA < = 7500 kg.
    - C1 + E = MMA combinaison (véhicule tracteur + remorque) < = 12000 kg et MMA remorque   < masse vide du véhicule tracteur.

  • 3. Qui est dispensé de l'aptitude professionnelle?

    L’aptitude professionnelle ne s’applique pas aux conducteurs de :

    • véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h
    • véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l’ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci
    • véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation
    • véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage
    • véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de marchandises dans des buts privés
    • véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.

  • 4. Quelle est la durée de validité des certificats de formation?

    Prolongation du permis de conduire demandée avant le 10/09/2016: Les certificats de formation sont valables 7 ans.

    Prolongation du permis de conduire demandée à partir du 10/09/2016: Les certificats de formation sont valables 5 ans.

    Permis de conduire avec capacité professionnelle obtenu à partir du 01/02/2013 ou deuxième série de formations (après une première prolongation du code 95): Les certificats de formation sont valables 5 ans.

  • 5. Certains cours sont-ils obligatoires?

    Depuis  2013, un arrêté royal définit (article 15, voir la rubrique téléchargements sur ce site) quels cours doivent être suivis par un chauffeur afin que celui-ci soit à jour en matière de formation. Les cours sont divisés en trois grandes catégories. Dans chaque catégorie, au moins un cours doit être suivi. De plus, chaque chauffeur doit suivre une formation durant laquelle il roulera au moins 3 heures.

    Les  3 catégories sont:

    Cat 1: Formation de conduite rationnelle sur la base des prescriptions de sécurité

    Exemples de modules:

    - Sûreté de chargement   
    - Sûreté de chargement et chargement/déchargement    
    - Conduite économique (4 heures de théorie en groupe et 3 heures de pratique par personne)

    Cat 2: Application des prescriptions

    Exemples de modules:

    - Temps de conduite et de repos, tachygraphe digital et CMR

    Cat 3: Santé, sécurité du véhicule et sécurité environnementale, prestation de
    service, logistique

    Exemple de modules:

    - Premiers soins
    - Ergonomie

    Athetys organise uniquement des cours de formation pour les chauffeurs détenteurs du permis de conduire groupe C.

  • 6. Je ne sais plus quels sont les modules que j’ai déjà suivis. Que faire ?

    Les modules suivis chez Athetys peuvent être consultés dans notre base de données gratuite ADB. Sous la rubrique downloads, cliquez sur le manuel expliquant comment utiliser cette base de données. Vous pouvez également vous rendre à votre maison communale afin de vérifier les modules que vous avez déjà suivis.

  • 7. Quand dois-je prolonger mon permis de conduire?

    La prolongation de votre permis de conduire se fait dans la commune de votre résidence. Vous devez faire votre demande avant que votre permis de conduire ne vienne à échéance. Dans votre commune, le fonctionnaire compétent peut consulter une base de données de l’administration où sont mentionnés les modules et sujets que vous avez suivis. Vous ne devez donc pas apporter de certificats. Si possible, essayez de combiner l’examen médical  et le code 95 de manière à ne devoir demander un nouveau permis que tous les 5 ans.

  • 8. Que se passe-t-il si je roule sans capacité professionnelle?

    Vous roulez sans permis. Une infraction de ce type se termine toujours au tribunal. L’amende pour rouler sans permis s’élève de 200 à 2000 euros. A cela s’ajoute les décimes additionnels et les frais judiciaires. Vous risquez une interdiction de circuler de 8 jours à 5 ans. Si vous occasionnez un accident sans permis de conduire, votre société d’assurance peut vous imputer les coûts.

Questions fréquemment posées par les élèves

    760
  • 1. Sur mon certificat figure la mention: Ce certificat atteste de participation à une formation. Qu'est ce que cela signifie et quelle est la valeur de ce certificat?

    Cela peut signifier que vous avez suivi une formation sans examen. Le certificat est alors la preuve que vous avez suivi une formation. Par conséquent, aucune compétence professionnelle n'est mentionnée.

    Cela peut également signifier que vous avez suivi une formation avec examen, mais n'avez pas réussi. Dans ce cas, vous n'avez pas les compétences professionnelles requises selon nos normes d'examen.

    Le certificat a de la valeur car, en Belgique, s’il n'est pas obligatoire de passer un examen, il est en revanche obligatoire de suivre une formation. Si vous possédez un certificat de participation, votre employeur et vous-même respectez donc la loi.

    C’est en fin de compte votre employeur qui détermine si vous avez les compétences professionnelles nécessaires pour exercer votre fonction.

  • 2. Sur mon certificat figure la mention : Ce certificat atteste d’une compétence professionnelle. Qu'est-ce que cela signifie ?

    Cela signifie que vous avez passé un examen théorique et pratique et l’avez réussi. Athetys confirme que vous êtes «professionnellement compétent». Pour certaines formations, il y a une distinction entre le niveau de base et avancé. L'examen auprès d'Athetys est basé sur les normes VCA.

    C’est en fin de compte votre employeur qui détermine si vous avez les compétences professionnelles nécessaires pour exercer votre fonction. La plupart des employeurs s'appuient sur le certificat obtenu.

  • 3. Où puis-je trouver mon certificat ?

    Depuis 2012, tous les certificats sont numériquement disponibles dans notre base de données centrale sur notre site web. Dans la préface de votre syllabus ou sur la fiche de sécurité, il est mentionné comment vous pouvez vous connecter dans la base de données. Vous pouvez aussi consulter les ‘instruction utilization Athetys Training Database’ dans la section ‘Downloads’ sur notre site web.

  • 4. Je ne trouve pas mon certificat sur votre site web.

    Votre certificat sera publié sur notre site après le paiement de la facture de la formation. Cela prend au moins 8 semaines. Vous ne trouverez donc probablement pas votre certificat sur le site immédiatement après votre formation. Renseignez-vous
    d’abord en interne.

    Il se pourrait également que votre nom, prénom ou date de naissance ne soit pas saisi correctement dans notre base de données. Nous travaillons avec des lecteurs Digipass ID ou introduisons vos données manuellement. Saisissez donc votre nom comme il figure sur votre carte d'identité ou comme vous l'avez noté sur le formulaire d'inscription. Si cela ne fonctionne pas, remplissez uniquement la première lettre de votre nom et prénom. Et votre date de naissance. Si cela ne fonctionne
    toujours pas, contactez-nous.

  • 5. Puis-je obtenir mon certificat au format carte bancaire en PVC ?

    Non, depuis 2012 nous n'en fabriquons plus. Vous pouvez en revanche imprimer et/ou enregistrer un certificat au format A4. Voir question 3.

  • 6. J'ai perdu mon certificat, puis-je en obtenir une copie ?

    Il est impossible de perdre votre certificat puisque c'est un certificat en ligne. Vous pouvez en imprimer une copie sur notre site web. Voir question 3.

  • 7. Quelle est la durée de validité de mon certificat ?

    Nos certificats sont valables pendant 5 ans.
    Chaque 5 ans vous devez renouveller votre certificat ou attestation par suivre une formation type récyclage ou passer un examen.

  • 8. Puis-je obtenir un certificat VCA du Registre des tâches à risque ?

    Oui, c'est possible pour les tâches pour lesquelles nous sommes reconnus. La demande doit être introduite par l'employeur avant le début de la formation. Ces examens doivent être transmis à l'avance au BeSaCC et exigent plus de planification.

  • 9. Est-ce que mon certificat n'est valable qu'auprès de mon employeur ?

    Non, le certificat est valable partout si la formation a eu lieu auprès d'un centre de formation Athetys ou s'il s'agissait d'une formation générale auprès de votre employeur.

    Oui, s'il s'agissait d'une formation personnalisée qui a eu lieu chez votre employeur. C'est généralement mentionné sur le certificat.

    Si vous possédez un certificat qui est valable partout, vous devez toujours recevoir des instructions sur les machines utilisées et les tâches de la part de votre employeur.

  • 10. Mon certificat est-il valable pour n'importe quelle marque et n'importe quelle taille de machine ?

    Oui. Nous opérons une distinction par type de machine, et non par taille ou marque. Si vous travaillez avec d'autres machines que celles de votre formation, votre employeur doit vous communiquer des instructions spéciales. Ce n'est pas nécessaire dans le cas d'une formation chez l'employeur portant sur les machines avec lesquelles vous travaillez.

Questions fréquemment posées par les employeurs

    761
  • 1. Que requiert la législation belge en matière de formation pour les fonctions de sécurité ?

    L'employeur doit organiser une formation adéquate. La durée, le contenu et les examens éventuels ne sont pas spécifiquement mentionnés.

    Le secteur de la formation possède ses propres normes, comme le Registre des tâches à risque du VCA. Nos cours et examens sont basés sur les normes VCA, pour autant qu’elles existent pour la formation concernée.

    Un examen n'est pas obligatoire en Belgique, mais la formation l'est. L'employeur détermine régulièrement si le collaborateur possède les compétences professionnelles requises pour exercer la fonction de sécurité concernée.

  • 2. Quelles sont les formations existantes et laquelle est adaptée à mes employés ?

    Nous organisons 2 types de formations :

    Formation de sécurité ou rafraîchissement sans examen

    Destinée aux personnes ayant de l’expérience, et axée sur le travail en toute sécurité. Il s'agit généralement d'une courte formation d'une journée, qui peut également servir comme rafraîchissement des connaissances. La formation se fait principalement chez l'employeur afin qu'elle soit personnalisée, mais est aussi possible chez Athetys. Les participants ne passent pas d'examen et obtiennent une attestation de participation.

    Formation de capacité professionnelle avec examen

    Destinée aux personnes avec ou sans expérience, et axée sur ​​l'utilisation correcte de la machine et le travail en toute sécurité. Ce sont généralement des formations de 2 ou 5 jours. La formation a lieu auprès d'Athetys ou chez l'employeur. Les participants passent un examen officiel et obtiennent un certificat de capacité professionnelle s'ils ont réussi, et une attestation de participation s'ils n'ont pas réussi. Les certificats VCA du Registre de tâches à risque sont possibles sur demande.

    Nous recommandons de demander à chaque employé débutants d’obtenir un certificat de compétence professionnelle. Il peut passer ensuite aux formations de rafraîchissement.

  • 3. Combien de personnes puis-je former par jour dans le cadre d’une formation in-company ?

    Cela dépend de nombreux facteurs : la connaissance préalable des personnes, le nombre d’engins et le certificat souhaité. Il convient toujours de voir cela en concertation.

  • 4. Que faire s’ un participant n'a pas réussi l'examen ?

    On peut planifier un nouvel examen, précédé ou pas d'une formation supplémentaire.  Le participant peut également (continuer de) travailler avec son attestation de participation.

  • 5. Quelle est la durée de validité des certificats ?

    Nos certificats sont valables pendant 5 ans. Après 5 ans, il faut organizer une formation récyclage ou un nouvel examen.

    Nos certificats ne sont valables que s'ils se trouvent dans notre base de données centrale.

  • 6. Où puis-je, en tant qu'employeur, trouver un aperçu des formations et des certificats ?

    Chaque employeur a accès à notre base de données centrale par notre site web. Vous recevez un identifiant et un mot de passe. Toutes les formations, certificats et rapports éventuels sont consultables sur notre site.

    Vous pouvez aussi consulter le « manuel Base de données Formations Athetys » dans la section Téléchargements sur notre site web.

  • 7. Que dois-je prévoir pour organiser une formation chez nous ?

    Nous avons besoin d'un local (de cours) pour pouvoir organiser les cours théoriques et de préférence avec un accès internet.

    Pour la partie pratique, nous avons besoin d'au moins un engine en bon état et agréée si nécessaire, ainsi que d’un espace d'exercice suffisamment grand et délimité. La formation peut éventuellement avoir lieu en partie pendant l'activité réelle.

    Il se peut que nous venions visiter votre entreprise au préalable.

  • 8. Quelles subventions puis-je obtenir ?

    Si nous connaissons la commission paritaire de vos participants, nous examinons ensemble toutes les possibilités. Rappelez-vous que de nombreuses subventions doivent être demandées à l'avance (chez nous). Une section de notre site est consacrée aux subventions et vous donne plus d'informations à ce sujet.